Programmes pour Musique

Production

PRODUCTION — LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME D’ENREGISTREMENT

Niveau 1 Démonstration/Diffusion commerciale, Niveau 2, Niveau 3

 

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Encourager la production manitobaine d’enregistrements sonores culturellement importants et viables au plan commercial en fournissant une aide financière destinée à couvrir les coûts associés à la production d’enregistrements sonores. Favoriser le développement de l’infrastructure de l’industrie manitobaine de l’enregistrement sonore en contribuant à accroître le niveau de production, le potentiel de mise en marché des productions et le niveau de compétence au sein de l’industrie.

Les demandeurs peuvent soumettre une demande à l’un des trois niveaux du programme décrits ci-dessous.

 

EXIGENCES DU PROGRAMME POUR LES DEMANDEURS

Demandeurs admissibles : Les demandeurs doivent être des artistes résidents du Manitoba. La personne-ressource peut être une personne représentant l’artiste (par exemple, son gérant, sa maison de disque, son rédacteur de demandes de subvention).

Demandeurs non admissibles : Les services gouvernementaux, les agences publiques et les autres institutions publiques, ainsi que les sociétés de radiodiffusion publiques ou privées, ne sont pas admissibles.

Exigence de résidence au Manitoba : Un résident du Manitoba est un individu ayant légalement le droit d’être au Canada et d’y rester, étant actuellement un résident du Manitoba et y ayant séjourné pendant au moins trois cent soixante-cinq (365) jours avant la date de dépôt de la demande à Musique et film Manitoba. Dans le cas d’un partenariat, au moins 50 % des membres de ce partenariat doivent répondre à l’exigence de résidence.

Âge minimum : Veuillez noter que les demandeurs aux programmes de Musique et film Manitoba doivent avoir au moins 18 ans. Si l’artiste ne répond pas au critère d’âge minimum, un parent ou un tuteur légal peut faire une demande en son nom, à condition qu’il accepte les modalités établies dans les lignes directrices du programme et dans le contrat.

Nouveaux demandeurs : Musique et film Manitoba aimerait vous aider à préparer la meilleure demande de financement possible. Veuillez fixer un rendez-vous avec notre coordonnatrice des programmes de musique avant de présenter votre demande afin de vous assurer que vous comprenez bien nos programmes et leurs exigences.

L’artiste/demandeur doit être membre en règle : Aucune nouvelle demande ne sera approuvée si le requérant est associé à une demande arriérée ou à des remboursements tardifs auprès de Musique et film Manitoba. Remarque : les remboursements de prêts sont dus, et doivent être à jour, jusqu’au 31 mars 2020 — les prêts seront ensuite effacés.

Enregistrement des entreprises et informations bancaires : Le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une société constituée au Manitoba. Veuillez communiquer avec l’Office des compagnies pour enregistrer le nom de votre entreprise. Dans le cas d’un demandeur âgé de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit être signataire sur l’enregistrement de l’entreprise. Cette entreprise enregistrée ou société constituée doit détenir un compte de chèques valide du Manitoba qui sera utilisé pour le projet.

Financement additionnel : Les demandeurs aux programmes de Musique et film Manitoba sont encouragés à faire demande à FACTOR, au Conseil des Arts du Canada et à MUSICACTION s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité de ces organismes et doivent indiquer les montants demandés à ces organismes dans le formulaire de demande de Musique et film Manitoba. Les demandes de renseignements auprès de FACTOR peuvent être adressées au coordonnateur de l’évaluation régionale de l’agence chez Manitoba Music au 204 942-8650.

Devise : Toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens.

 

LIGNES DIRECTRICES POUR TOUS LES NIVEAUX DU PROGRAMME

Projets d’enregistrements sonores admissibles : Tous les types d’enregistrements sonores et tous les genres musicaux qui sont viables au plan commercial sont admissibles à l’aide financière. Les albums de compilation réalisés par des artistes, des maisons de disques, des sociétés de gestion, ou par d’autres groupes similaires, ne sont pas admissibles. Les projets de théâtre en direct ou de film qui ne sont pas directement liés à une bande sonore destinée à une sortie commerciale ne sont pas admissibles. Les bandes sonores doivent être diffusées commercialement et vendues séparément du projet de théâtre ou de film.

Remarque : À partir du 1er avril 2022, Musique et film Manitoba acceptera les demandes de projets dont l’enregistrement est terminé, mais qui sont en phase de mixage.

Chansons inédites : Les chansons soumises avec dans le cadre d’une demande aux niveaux 1, 2 et 3 du programme d’enregistrements sonores, et qui sont destinées au projet fini, doivent être inédites.

Droit de propriété : Les droits d’auteur des projets achevés doivent être au bénéfice d’entreprises ou de résidents manitobains et détenus équitablement par ces derniers.

Services d’enregistrement accrédités par Musique et film Manitoba : Pour toutes les demandes, l’enregistrement et/ou le mixage doivent être effectués par un service d’enregistrement accrédité par Musique et film Manitoba (studio, mixeur ou producteur) pour que le projet soit admissible. Les coûts de mixage sont seulement admissibles si le mixage a lieu au Manitoba. Le coût de la mastérisation est admissible et celle-ci peut avoir lieu dans n’importe quel studio de mastérisation. Remarque : les jurys accorderont des points supplémentaires aux demandes de projets entièrement réalisés dans des installations du Manitoba. Veuillez consulter les détails ci-dessous pour de plus amples renseignements. Les studios, les ingénieurs de son et les producteurs qui souhaitent être accrédités sont invités à visiter www.mbfilmmusic.ca pour plus de détails.

La règle des trois demandes : Une demande de soutien ne peut être soumise et évaluée par un jury que trois fois. Après avoir été refusé une troisième fois, l’artiste pourra seulement soumettre une demande auprès du programme de financement pour la production d’enregistrements sonores qu’en proposant un enregistrement sonore différent.

Une demande par date limite : Les demandeurs ne peuvent soumettre une demande qu’à un seul des quatre niveaux du programme de financement pour la production d’enregistrements sonores par date de dépôt prévue, et ne peuvent être soutenus qu’une fois à chaque niveau du programme par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Sortie de l’enregistrement dans un délai prescrit de deux ans : L’enregistrement et la sortie de l’album au complet doivent être achevés dans un délai prescrit de 2 ans à partir de la date d’émission de la lettre d’engagement. Si l’artiste dépasse ce délai, le financement accordé pourrait être annulé et tous les fonds avancés devront être remboursés. Si les fonds ne sont pas remboursés, l’artiste sera considéré en défaut.

 

DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES

Dates limites : Musique et film Manitoba verra à constituer des jurys trois fois par an. Les dates limites de dépôt des demandes actuelles sont publiées à www.mbfilmmusic.ca. Les demandes dûment remplies doivent être soumises avant 17 h le jour de la date limite prévue. Les demandes incomplètes ou les demandes soumises après la date limite de dépôt seront refusées. L’enregistrement et/ou le mixage peuvent commencer, et les dépenses connexes peuvent être engagées, jusqu’à 30 jours avant la réception de la demande.

Réception des demandes par le portail de gestion des demandes seulement : Musique et film Manitoba accepte uniquement les demandes soumises par l’entremise du portail de gestion des demandes.

Formulaires de demande : Les demandes doivent être présentées à l’aide des formulaires et des modèles de documents fournis par Musique et film Manitoba dans le portail de gestion des demandes. Les budgets et autres documents rédigés personnellement ne seront pas acceptés. Les demandes incomplètes seront refusées.

 

NIVEAU 1 — ENREGISTREMENT DE DÉMONSTRATION OU ENREGISTREMENT POUR DIFFUSION COMMERCIALE  

Aperçu du niveau 1

Encourager la production d’enregistrements sonores de grande qualité par des artistes ou des groupes du Manitoba, afin qu’ils puissent servir d’enregistrements de démonstration ou pour une diffusion commerciale. Les demandeurs peuvent faire demande pour enregistrer un minimum d’une (1) chanson. Le niveau 1 permet l’enregistrement dans un établissement non accrédité (comme un studio de maison, un « jam space », etc.), mais uniquement si le projet est réalisé en partenariat avec un service d’enregistrement manitobain accrédité et que le professionnel accrédité est engagé à titre de producteur ou de mixeur. Le soutien de Musique et film Manitoba prend la forme d’une subvention. Les artistes ne peuvent recevoir de l’aide dans le cadre de ce programme qu’une seule fois par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Enregistrement de démonstration : Une démo est définie comme étant un enregistrement sonore de grande qualité qui n’est pas destiné à la diffusion commerciale ni à la vente, quel que soit le support, y compris la diffusion en continu. Le plan de projet soulignera les objectifs de la démo ; ceux-ci peuvent inclure : le gain d’expérience en studio, la sollicitation auprès d’un agent, d’un gérant, d’un agent de publicité, etc., la présentation aux festivals, et ainsi de suite. L’aide à la production offerte peut atteindre 100 % du budget total présenté, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

Enregistrement pour diffusion commerciale : Un enregistrement sonore pour diffusion commerciale est défini comme un enregistrement sonore destiné à la vente sur tous les supports. Le plan de mise en marché spécifiera les détails sur la sortie de l’enregistrement, la distribution, le plan de promotion, les plans de tournée, etc. L’aide à la production offerte peut atteindre 100 % du budget total présenté, jusqu’à concurrence de 3 000 $.  

 

NIVEAU 2 — MAXI-DISQUE OU ALBUM COMPLET

Aperçu du niveau 2

Encourager la production d’enregistrements de cinq (5) chansons ou plus par des artistes ou des groupes manitobains pour la mise en vente, sur tous les supports. La contribution de Musique et film Manitoba prendra la forme d’une subvention et pourra atteindre 75 % du budget total du projet, jusqu’à concurrence de 10 000 $. L’enregistrement ou le mixage doit avoir lieu dans un studio accrédité ou avec un ingénieur de son ou un producteur accrédité. Le mixage doit avoir lieu au Manitoba pour être une dépense admissible. La mastérisation peut avoir lieu dans n’importe quelle installation. Une fois achevé, l’enregistrement doit faire l’objet d’une sortie commerciale.

 

NIVEAU 3 — ALBUM COMPLET

Aperçu du niveau 3

Encourager la production d’un album complet (d’un minimum de six [6] chansons ou comprenant au moins vingt [20] minutes de musique) par des artistes ou des groupes manitobains pour la mise en vente, sur tous les supports. La contribution de Musique et film Manitoba prendra la forme d’une subvention et pourra atteindre 60 % du budget total du projet, jusqu’à concurrence de 20 000 $. L’enregistrement ou le mixage doit avoir lieu dans un studio accrédité ou avec un ingénieur de son ou un producteur accrédité. Le mixage doit avoir lieu au Manitoba pour être une dépense admissible. La mastérisation peut avoir lieu dans n’importe quelle installation. Une fois achevé, l’enregistrement doit faire l’objet d’une sortie commerciale.

Niveau 3 — critères d’admissibilité supplémentaires : Pour une demande de niveau 3, l’artiste doit travailler avec un distributeur reconnu par Musique et film Manitoba ET doit avoir réalisé des ventes minimales approuvées avant de faire une demande auprès du programme. L’artiste peut répondre aux exigences en matière de distribution reconnue par Musique et film Manitoba et de ventes minimales de l’une des façons suivantes :

Distributeur reconnu par Musique et film Manitoba : L’artiste doit faire partie d’une entente signée qui assure la distribution nationale de l’enregistrement proposé. Veuillez consulter la liste complète des distributeurs reconnus sur le site Web de Musique et film Manitoba.

Exigences en matière de ventes minimales : L’artiste doit avoir vendu au moins 750 « unités » de sa sortie la plus récente grâce à une combinaison de ventes physiques, de diffusions en continu ou de téléchargements payants*. Ces ventes peuvent être quantifiées comme suit :

Ventes physiques
i) Chaque CD vendu équivaut à une « unité » vendue
Téléchargements payants et diffusions en continu
i) Vente d’album intégral — Chaque téléchargement payant d’un album complet équivaut à une « unité » vendue
ii) Vente de piste individuelle — Chaque téléchargement payant de cinq pistes équivaut à une « unité » vendue

iii) Diffusions en continu – 1 500 diffusions en continu sur demande de l’album équivalent à une « unité » vendue

*Un rapport des ventes du distributeur doit être fourni.

 

PROCESSUS D’ÉVALUATION POUR TOUS LES NIVEAUX

Fonctionnement des jurys et évaluation : Tous les projets sont soumis à des jurys de pairs pour l’évaluation et doivent faire l’objet d’une recommandation unanime de deux jurys. Toutes les demandes sont évaluées en fonction de la qualité musicale, de la qualité des paroles et des voix, de la maîtrise musicale, de l’originalité, du potentiel des ventes et de diffusion radiophonique, de l’équipe de production, des antécédents de l’artiste, du calendrier de tournée, et particulièrement de la qualité du plan de mise en marché.

Délai d’approbation ou de notification de refus : Le traitement et l’évaluation des demandes débuteront le plus rapidement possible après les dates limites de dépôt. Musique et film Manitoba fera son possible pour informer tous les demandeurs des résultats de l’évaluation dans les huit semaines suivant ces dates.

 

DÉPENSES ADMISSIBLES

Dépenses admissibles : Tous les coûts liés à la production de l’enregistrement peuvent être admissibles (par exemple, les coûts de studio d’enregistrement manitobain et de mixage, les honoraires des artistes et des producteurs, les frais d’ingénieurs, de fabrication, etc.) Ces dépenses doivent être préétablies dans un budget soumis au même moment que la demande et être approuvées par Musique et film Manitoba avant de commencer l’enregistrement.

Les dépenses engagées plus de trente (30) jours avant le dépôt de la demande ne seront pas acceptées.

Coûts internes : Les coûts internes ne sont pas acceptés comme dépenses admissibles.

Frais de fabrication : Lorsqu’une maison de disques paye pour les frais de fabrication et ensuite les transmet à l’artiste à un montant plus élevé que les coûts de fabrication (p. ex., ventes en gros), seulement le coût réel de fabrication unitaire sera alloué par Musique et film Manitoba dans la demande de l’artiste.

Artistes autoproducteurs : Dans le cas où l’artiste autoproduit un album dans son propre studio accrédité, les frais de studio ne sont pas admissibles (ils sont considérés des coûts internes). Les artistes autoproducteurs peuvent réclamer des honoraires d’artiste ou d’autoproducteur jusqu’à concurrence de 300 $ par jour, plus une indemnité journalière de 45 $. Les honoraires et les indemnités journalières sont plafonnés à un jour par chanson enregistrée (une chanson enregistrée = 300 $ plus une indemnité journalière de 45 $). Remarque : les artistes autoproducteurs ne peuvent réclamer que l’un ou l’autre des honoraires d’artiste ou de producteur.

Honoraires de producteur de l’extérieur de la province : Si l’artiste a engagé un producteur de l’extérieur de la province, les honoraires de producteur ainsi que ses frais de voyage afin de travailler avec un studio manitobain accrédité sont admissibles. L’approbation préalable de ces dépenses par Musique et film Manitoba est requise.

Indemnités journalières et honoraires des artistes : L’indemnité journalière est plafonnée à 45 $ par artiste par jour en studio. Les honoraires des artistes ne peuvent dépasser 300 $ par jour. Les musiciens peuvent réclamer des honoraires d’artiste et des indemnités journalières que pour l’enregistrement, et non pour le mixage ou la mastérisation. Ces coûts peuvent être payés en espèces et être soumis à des fins de rapport de coûts sur un seul reçu par personne indiquant le montant total payé. Les honoraires des artistes peuvent être considérés comme service donné à titre gratuit ou payé, ou une combinaison des deux, sans pour autant dépasser 300 $ par jour*. Afin de réclamer les indemnités journalières et les honoraires des artistes, un reçu valide doit être signé par le bénéficiaire et inclus dans le rapport final.

*Musique et film Manitoba permettra à un demandeur de payer des tarifs plus élevés, mais ne permettra à titre d’honoraires des artistes admissibles que le maximum de 300 $ par jour.

Investissements à titre gratuit : Les investissements à titre gratuit seront considérés comme des coûts admissibles. Musique et film Manitoba acceptera comme investissement à titre gratuit un maximum de 25 % des coûts finaux approuvés. Les honoraires des artistes peuvent être offerts à titre gratuit jusqu’à concurrence de 300 $ par jour, par personne exécutante, et un reçu valide signé doit être soumis pour le rapport des coûts. Si les honoraires de l’artiste au complet sont soumis comme un investissement à titre gratuit, aucune portion payée ne sera admissible. Seuls les investissements à titre gratuit qui sont indiqués sur les factures seront admis.

Frais administratifs : Les frais administratifs sont considérés comme des coûts admissibles. Musique et film Manitoba admettra des frais administratifs allant jusqu’à 1 500 $ ou 15 % des dépenses totales approuvées du projet, soit le moins élevé des deux montants.

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE

Plan de financement : Les demandeurs doivent fournir la preuve de leur capacité financière à gérer et à mener à bien le projet, basé sur le budget soumis. Un plan de financement doit être soumis avec la demande. Le plan de financement peut consister en une déclaration écrite indiquant comment le demandeur prévoit de financer le déficit budgétaire non couvert par le financement de Musique et film Manitoba ou d’autres fonds et revenus.

Contributions au financement : Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement pour projet. L’aide financière de Musique et film Manitoba, combinée à tout autre financement, y compris celui en provenance d’émissions de radio gouvernementales ou terrestres, ne peut dépasser 100 % du budget total admissible.

Logo et mention de Musique et film Manitoba : Le logo de Musique et film Manitoba doit figurer sur tous les matériels associés au projet, ainsi que le texte, « Produit à l’aide d’une participation financière de Musique et film Manitoba ». Veuillez consulter la page « Ressources » de notre site Web pour les graphiques prêts à l’impression.

Approbation : L’approbation de toutes les demandes est à la discrétion de Musique et film Manitoba. Musique et film Manitoba pourrait imposer des modifications au budget présenté.

Changements au projet : Il incombe au demandeur d’informer Musique et film Manitoba de toute modification apportée au budget initial, à l’orientation artistique ou à la structure de financement du projet afin que le projet demeure admissible pour le financement.

Politique de récupération : Depuis le 1er avril 2020, les contributions de tous les programmes d’enregistrement prennent la forme de subventions. Les anciens requérants ayant des prêts en cours doivent fournir des rapports à jour pour la période se terminant le 31 mars 2020.

 

RAPPORT FINAL

Exigences de rapport d’achèvement pour les niveaux 1, 2 et 3 : Musique et film Manitoba exige un rapport d’emploi, deux copies physiques des enregistrements finis, ainsi que les fichiers audio numériques correspondants (livrés sur notre librairie musicale Disco) et un rapport de coûts comprenant toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet, de même que les preuves de paiement correspondantes.

Exigences en matière de rapport d’achèvement : Un rapport des coûts complet doit être soumis à l’aide du modèle fourni par Musique et film Manitoba. Veuillez utiliser votre formulaire de budget original afin de suivre les dépenses concernant le projet. Les demandeurs doivent conserver les factures et les reçus directement liés au projet, ainsi que les preuves de paiement correspondantes. Lorsque Musique et film Manitoba aura examiné le rapport des coûts, les coûts seront soumis à une vérification au hasard. Pour les coûts sélectionnés pour fins de vérification, Musique et film Manitoba exigera les copies des reçus en question et les preuves de paiements correspondantes.

Musique et film Manitoba n’accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes :
 

Les rapports de coûts doivent être soumis par l’entremise du portail de gestion des demandes de Musique et film Manitoba. Des liens pour accéder aux éléments financés par la demande doivent être inclus dans votre rapport d’achèvement.

Vérification de services : Musique et film Manitoba effectuera une analyse aléatoire des factures et des preuves de paiement. Pour ce faire, Musique et film Manitoba devra communiquer avec les fournisseurs et bénéficiaires aux fins de vérification.

Copies des reçus : Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu’ils présentent avec le rapport final. Seules les numérisations des reçus originaux doivent accompagner la documentation relative au rapport d’achèvement.

Paiements admissibles : Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ qui sont corroborées par des reçus de fournisseurs reconnus. Les paiements en espèces versés à des fournisseurs qui ne sont pas reconnus ou qui s’élèvent à plus de 150 $ ne seront pas admissibles. Les honoraires des artistes de 300 $ ou moins qui sont payés en espèces sont exemptés de la limite de paiement de 150 $.

 

Musique et film Manitoba se réserve le droit de revoir et de modifier en tout temps les lignes directrices du Programme Production.

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