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Nouveaux honoraires de traitement pour le Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Publié le 26 Juni, 2017

Des honoraires de traitement devront accompagner toute demande de certificat d’achèvement soumise à Musique et film Manitoba pour toute production dont les principales prises de vues débutent après le 31 août 2017. Les honoraires de traitement sont calculés à partir du coût final de production. Les honoraires de traitement sont calculés ainsi :
 
- Honoraires minimums de 350 $ canadiens, quel que soit le coût total de la production, auxquels s’ajoutent
- Des honoraires proportionnels de 0,05 %, calculés sur le coût total de la production qui excède 20 000 $ canadiens
- Jusqu’à concurrence de 5 000 $ canadiens.
 
Le coût total de la production fait référence à tous les coûts de production finaux payés directement par la corporation requérante. Veuillez noter que dans le cas des coproductions où les coûts de production ont été partagés entre différentes corporations (une pour les coûts manitobains et une autre pour les dépenses non-manitobaines), le coût total de la production n’inclura que les coûts payés par la corporation requérante.
 
Les honoraires de traitement doivent être payés par chèque ou mandat postal à l’ordre de Musique et film Manitoba au moment de la soumission de la demande pour le certificat d’achèvement. Lorsqu’une corporation requérante soumet plusieurs demandes en même temps, des chèques ou mandat postaux séparés sont requis pour chaque projet. En aucun cas les honoraires de traitement ne seront remboursés à la corporation requérante. Veuillez noter que MFM n’évaluera pas la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué et tant que le chèque n’aura pas été encaissé. Il n’y a pas d’honoraires de traitement pour les demandes de certificat d’enregistrement. Il n’y a pas d’honoraires de traitement pour les demandes de certificat anticipé d’admissibilité.

 

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