Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Le Manitoba offre le crédit d’impôt le plus attractif au Canada !

Des honoraires de traitement devront accompagner toute demande de certificat d’achèvement soumise à Musique et film Manitoba pour toute production dont les principales prises de vues débutent après le 31 août 2017. Details ici.

Recevez jusqu’à 65% avec le crédit d’impôt pour les coûts de main-d’œuvre (avec les primes) OU jusqu’à 38% sur toutes les dépenses admissibles manitobaines avec le crédit d’impôt pour les coûts de production (avec prime).

Crédits d’impôt pour pour films et produits multimédias – Mise à jour sur la COVID-19 de Agence du revenue du Canada

Le Programme des crédits d’impôt pour films et produits multimédias (CIFPM) reprend ses activités normales. Nous commençons à communiquer avec les demandeurs par téléphone afin d’accélérer les examens pour faire en sorte que le reste des demandes et les nouvelles demandes soient traitées. Présentement, les demandes et les remboursements sont traités en temps opportun. Si vous recevez la Subvention salariale d’urgence du Canada, veuillez consulter Quoi de neuf pour savoir comment cette subvention salariale pourrait avoir une incidence sur votre future demande de CIFPM.

La Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs sont considérées comme étant de l'aide gouvernementale. L'aide reçue dans le cadre de l'une ou l'autre de ces subventions réduit le montant des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE et les crédits d'impôt pour films et produits multimédias. Pour en savoir plus, consultez le Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada. Pour en savoir plus sur les mesures fiscales et les prestations mises en place pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19, allez à Changements apportés en matière d’impôt et de prestations : l’Agence et la COVID-19

**RAPPEL À TOUS LES DEMANDEURS concernant les sociétés admissibles.

Documents pour la demande

Veuillez noter que les demandes par rapport à la disposition déterminative doivent être soumises le plus tôt possible et avant le début des prises de vue principales. Les demandes relatives à la disposition déterminative doivent comprendre les postes faisant l’objet de la disposition déterminative de même que le nom des non-résidents et doivent être acheminées à Musique et film Manitoba.

Demande Partie A

Crédit pour les coûts de main-d’œuvre 

  1. Partie A de la liste de contrôle (crédit pour les coûts de main-d’œuvre) (important : suivez cette liste lorsque vous faites une demande)
  2. Formulaire de demande du crédit d’impôt du Manitoba (crédit pour les coûts de main-d’œuvre)
  3. Feuille de travail pour les dépenses de main-d’œuvre manitobaine
  4. Formulaire B(2) – Répartition des dépenses totales attendues au Manitoba - Excel | PDF
  5. Formulaire d’admissibilité à la prime pour tournages fréquents
  6. Déclaration du propriétaire principal (à utiliser dans la plupart des cas)  - Word | PDF
  7. Déclaration du propriétaire principal relevant de la définition de producteur - - Word | PDF

Crédit pour les coûts de production

  1. Partie A de la liste de contrôle (crédit pour les coûts de production) (Important : suivez cette liste lorsque vous faites une demande)
  2. Formulaire de demande du crédit d’impôt du Manitoba (Crédit pour les coûts de production)
  3. Formulaire B(2) – Répartition des dépenses totales attendues au Manitoba - Excel | PDF

Demande, Certificat anticipé d'admissibilité ou Certificat d'achèvement

Crédit pour les coûts de main-d'oeuvre

  1. Liste de contrôle pour le certificat anticipé d’admissibilité et le certificat d’achèvement (crédit pour les coûts de main-d’œuvre) (Important : suivez cette liste lorsque vous faites une demande)
  2. Formulaire de demande du crédit d’impôt du Manitoba (crédit pour les coûts de main-d’œuvre)
  3. Formulaire B (crédit pour les coûts de main-d’œuvre) – Résumé des coûts de main-d’œuvre manitobaine admissibles - Excel | PDF
  4. Formulaire G – Affidavit notarié (à utiliser pour tous les niveaux de budget pour le certificat anticipé d’admissibilité)
  5. Formulaire E – Affidavit notarié (à utiliser pour la demande du certificat d’achèvement lorsque MFM détient une participation au capital dans la production et que le budget de la production est inférieur à 200 000 $)
  6. Formulaire F – Affidavit notarié (à utiliser pour la demande du certificat d’achèvement pour tous les niveaux de budget lorsque MFM ne détient PAS de participation au capital dans la production)
  7. Formulaire A(1) – Déclaration de résidence au Manitoba
  8. Formulaire B(2) – Répartition des dépenses totales attendues au Manitoba - Excel | PDF
  9. Formulaire d'admissibilité à la prime pour tournages fréquents
  10. Déclaration du propriétaire principal (à utiliser dans la plupart des cas) - Word | PDF
  11. Déclaration du propriétaire principal relevant de la définition de producteur - Word | PDF

Crédit pour les coûts de production

  1. Liste de contrôle pour le certificat anticipé d’admissibilité et le certificat d’achèvement (crédit pour les coûts de production) (Important : suivez cette liste lorsque vous faites une demande)
  2. Formulaire de demande du crédit d’impôt du Manitoba (crédit pour les coûts de production)
  3. Formulaire B (crédit pour les coûts de production) – Résumé des coûts de production manitobains admissibles  - Excel | PDF
  4. Formulaire J – Affidavit notarié (à utiliser pour tous les niveaux de budget pour le certificat anticipé d’admissibilité)
  5. Formulaire H – Affidavit notarié (à utiliser pour la demande du certificat d’achèvement lorsque MFM détient une participation au capital dans la production et que le budget de la production est inférieur à 200 000 $)
  6. Formulaire I – Affidavit notarié (à utiliser pour la demande du certificat d’achèvement pour tous les niveaux de budget lorsque MFM ne détient PAS de participation au capital dans la production)
  7. Formulaire A(1) – Déclaration de résidence au Manitoba
  8. Formulaire B(2) – Répartition des dépenses totales attendues au Manitoba - Excel | PDF

Autre Formulaires Utiles

  1. Formulaire T1002 – pour soumettre une demande à l’ARC (2008 et années fiscales antérieures)
  2. Annexe 388 – pour soumettre une demande à l’ARC (2010 et années fiscales postérieures)
  3. Annexe 388 – pour soumettre une demande à l’ARC (2012 et années fiscales postérieures)
  4. Formulaire B(1) – Rapport des coûts de main-d’œuvre manitobaine admissibles pour le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre – pour soumettre une demande à l’ARC
  5. Formulaire B(1) – Rapport des coûts de production manitobains admissibles pour le Crédit pour les coûts de production – pour soumettre une demande à l’ARC

Exigences concernant les mentions au générique

Pour obtenir le langage approprié concernant les mentions au générique, veuillez communiquer avec Musique et film Manitoba au 204-947-2040.