Programmes pour Musique
Croissance
Dates Limites du Programme
- 13 juni 2024
CROISSANCE — LIGNES DIRECTRICES DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE MUSIQUE
Ce programme vise à appuyer les entreprises de musique culturellement pertinentes et commercialement viables du Manitoba en finançant des activités commerciales nouvelles ou d’expansion. L’aide financière peut être destinée à des initiatives n’étant pas liées à un artiste précis, mais visant à favoriser le développement des entreprises qui contribuent à la croissance économique et à la pérennité de l’industrie de la musique au Manitoba.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Favoriser la croissance et le développement d’entreprises de musique concurrentielles, durables et commercialement viables au Manitoba en fournissant une aide financière destinée à couvrir les coûts liés à l’expansion, à l’amélioration des compétences sectorielles et au développement des infrastructures.
EXIGENCES DU PROGRAMME POUR LES DEMANDEURS
Critères d’admissibilité – Croissance volet 1 : Les demandeurs doivent être des entreprises de musique basées au Manitoba et œuvrant en tant que maisons de disques, gérants d’artistes ou éditeurs de musique (représentant au moins un artiste de studio d’enregistrement ou compositeur manitobain) ou étant des présentateurs de musique. Les demandeurs doivent être des entreprises de propriété et d’exploitation manitobaines et enregistrées comme entreprises commerciales depuis au moins un an. Elles doivent être principalement impliquées dans la présentation musicale ou dans la gestion, la mise en marché ou la distribution de produits d’enregistrements sonores.
Critères d’admissibilité – Croissance volet 2 : Les demandeurs doivent être des entreprises de musique basées au Manitoba et œuvrant en tant que maisons de disques, gérants d’artistes ou éditeurs de musique (représentant au moins deux artistes de studio d’enregistrement ou compositeurs manitobains). Les demandeurs doivent être des entreprises de propriété et d’exploitation manitobaines et enregistrées comme entreprises commerciales depuis au moins deux ans. Elles doivent être principalement impliquées dans la gestion, la mise en marché ou la distribution de produits d’enregistrements sonores.
Personne-ressource : La personne-ressource peut être une personne représentant le demandeur (par exemple, son gérant, sa maison de disque, son rédacteur de demandes de subvention).
Demandeurs non admissibles : Les services gouvernementaux, les agences publiques et les autres institutions publiques, ainsi que les sociétés de radiodiffusion publiques ou privées, ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif et les entreprises caritatives ne sont pas admissibles.
Exigence de résidence au Manitoba : Un résident du Manitoba est un individu ayant légalement le droit d’être au Canada et d’y rester, étant actuellement un résident du Manitoba et y ayant séjourné pendant au moins trois cent soixante-cinq (365) jours avant la date de dépôt de la demande à Musique et film Manitoba. Dans le cas d’un partenariat, au moins 50 % des membres de ce partenariat doivent répondre à l’exigence de résidence.
Âge minimum : Veuillez noter que les demandeurs aux programmes de Musique et film Manitoba doivent avoir au moins 18 ans. Si l’artiste ne répond pas au critère d’âge minimum, un parent ou un tuteur légal peut faire une demande en son nom, à condition qu’il accepte les modalités établies dans les lignes directrices du programme et dans le contrat.
Nouveaux demandeurs : Musique et film Manitoba aimerait vous aider à préparer la meilleure demande de financement possible. Veuillez fixer un rendez-vous avec notre coordonnatrice des programmes de musique avant de présenter votre demande afin de vous assurer que vous comprenez bien nos programmes et leurs exigences.
L’artiste/demandeur doit être membre en règle : Aucune nouvelle demande ne sera approuvée si le requérant est associé à une demande arriérée ou à des remboursements tardifs auprès de Musique et film Manitoba. Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par date limite et toute demande au Fonds d’aide aux entreprises de musique précédemment financée doit être fermée avant de demander une aide supplémentaire.
Enregistrement des entreprises et informations bancaires : Le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une société constituée au Manitoba. Veuillez communiquer avec l’Office des compagnies pour enregistrer le nom de votre entreprise. Dans le cas d’un demandeur âgé de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit être signataire sur l’enregistrement de l’entreprise. Cette entreprise enregistrée ou société constituée doit détenir un compte de chèques valide du Manitoba qui sera utilisé pour le projet.
Financement additionnel : Les demandeurs aux programmes de Musique et film Manitoba sont encouragés à faire demande à FACTOR, au Conseil des Arts du Canada et à MUSICACTION s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité de ces organismes et doivent indiquer les montants demandés à ces organismes dans le formulaire de demande de Musique et film Manitoba. Les demandes de renseignements auprès de FACTOR peuvent être adressées au coordonnateur de l’évaluation régionale de l’agence chez Manitoba Music au 204 942-8650.
Devise : Toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens.
Environnement de travail respectueux : Tout demandeur cherchant à être financé par Musique et film Manitoba doit appliquer les principes d’un environnement de travail inclusif et respectueux. Cela implique de prendre toutes les mesures raisonnables pour : (i) encourager une culture de travail respectueuse, inclusive et favorable en promouvant la sensibilisation et l’éducation en matière de prévention du harcèlement ; (ii) fournir un mécanisme sûr pour signaler les incidents ou les allégations de harcèlement ou de comportements inappropriés, tout en soutenant et en protégeant les plaignants et les victimes ; et (iii) identifier et éliminer le harcèlement au travail en temps opportun. Tout demandeur qui ne respecte pas les principes indiqués ci-dessus se verra retirer tout financement accordé et ne sera pas autorisé à participer aux programmes financés par Musique et film Manitoba.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES
Date limite : Les demandes dûment remplies doivent être soumises par l’entremise du portail de gestion des demandes avant 17 h le jour de la date limite. Les demandes incomplètes et celles reçues après la date limite seront rejetées.
Réception des demandes par le portail de gestion des demandes seulement : Musique et film Manitoba accepte uniquement les demandes soumises par l’entremise du portail de gestion des demandes.
Formulaires de demande : Les demandes doivent être présentées à l’aide des formulaires et des modèles de documents fournis par Musique et film Manitoba dans le portail de gestion des demandes. Les budgets et autres documents rédigés personnellement ne seront pas acceptés. Les demandes incomplètes seront refusées.
PROCESSUS DE DEMANDE
Croissance volet 1 : Tous les demandeurs doivent soumettre un plan d’affaires détaillé comprenant des informations sur l’entreprise, sur les artistes (si la demande est soumise par la maison de disque ou le gérant) et sur les initiatives à être entreprises dans le cadre de la demande.
Croissance volet 2 : Tous les demandeurs doivent présenter un plan d’affaires détaillé de deux ans comprenant des informations sur les artistes qu’ils représentent, leur entreprise et les initiatives qu’ils souhaitent entreprendre dans le cadre du présent programme.
Pour les deux volets, les demandeurs doivent aussi présenter un budget détaillé des dépenses proposées et de l’aide financière demandée, y compris les recettes et les dépenses prévues. Le montant de l’aide financière dépendra des activités et des dépenses admissibles.
Les demandeurs doivent fournir la preuve de leur capacité financière à gérer et à mener à bien les activités proposées. Cela comprend la preuve écrite d’un financement adéquat.
Une fois la demande et le budget approuvés, toute modification aux activités proposées qui entraîne des fluctuations budgétaires de plus de 25 % devra être préalablement approuvée par Musique et film Manitoba. Tout autre changement doit être approuvé par Musique et film Manitoba.
En résumé, tous les demandeurs doivent présenter :
- Un profil d’entreprise
- Un budget détaillé des dépenses admissibles ainsi que des recettes et des dépenses annuelles prévues
- Un plan de financement illustrant la capacité de l’entreprise de mener à bien les activités proposées
- Un aperçu des résultats souhaités et des méthodes d’évaluation
- Croissance volet 1 : Un plan d’affaires décrivant les initiatives à être financées par la demande
- Croissance volet 2 : Un plan d’affaires de deux (2) ans décrivant les initiatives à être financées par la demande.
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Toutes les demandes seront examinées par des évaluateurs indépendants qualifiés. Les plans d’affaires seront évalués en fonction de la qualité globale du plan, des résultats prévus, des possibilités de croissance économique et entrepreneuriale, ainsi que des avantages pour l’industrie de la musique au Manitoba.
Le montant de l’aide financière sera déterminé au cas par cas et dépendra de la qualité d’ensemble de la demande, tout comme des avantages à long terme du projet pour l’entreprise manitobaine qui présente la demande.
Le traitement et l’évaluation des demandes débuteront le plus rapidement possible après les dates limites. Tous les demandeurs seront informés des résultats de l’évaluation dans les huit semaines suivant ces dates.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
L’aide financière prendra la forme d’une subvention et n’aura pas à être remboursée. Les requérants ne peuvent faire demande au volet 1 qu’une fois par exercice (du 1er avril au 31 mars), et au volet 2 qu’une fois tous les deux (2) ans. Les requérants ne peuvent faire demande à plus d’un volet à la fois.
Croissance volet 1 : L’aide financière peut représenter jusqu’à 75 % du budget approuvé, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par demande.
Croissance volet 2 : L’aide financière peut représenter jusqu’à 75 % du budget approuvé, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par demande.
La règle des trois contributions : Une entreprise ne peut recevoir de ce programme que trois contributions par volet. Une fois la limite atteinte, pour que Musique et film Manitoba accepte des demandes supplémentaires, l’entreprise devra démontrer un investissement additionnel et Musique et film Manitoba ne soutiendra que les nouvelles initiatives n’ayant pas été financées auparavant.
Dépenses admissibles – Croissance volet 1 : Les fonds accordés dans le cadre du présent programme peuvent servir à financer une vaste gamme d’activités de développement de l’entreprise. Par exemple, les dépenses pourraient inclure des frais administratifs tels que : les salaires du personnel (plafonnés à 25 % du budget), les frais de bureau quotidiens, l’équipement et les fournitures, le loyer et les frais d’occupation, les cours de formation générale ou administrative, les coûts associés à l’incorporation de l’entreprise et les frais de présentation de concert déterminés.
Dépenses admissibles – Croissance volet 2 : Les fonds accordés dans le cadre du présent programme peuvent servir à financer une vaste gamme d’activités de développement de l’entreprise. Par exemple, les dépenses pourraient inclure des frais administratifs tels que : les salaires du personnel (plafonnés à 70 % du budget), les frais de bureau quotidiens, l’équipement et les fournitures, le loyer et les frais d’occupation, les cours de formation générale ou administrative et les coûts associés à l’incorporation de l’entreprise.
Frais administratifs : Les frais administratifs sont considérés comme des coûts admissibles. Musique et film Manitoba admettra des frais administratifs allant jusqu’à 1 500 $ ou 15 % des dépenses totales approuvées du projet, soit le moins élevé des deux montants.
Contributions au financement : Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement pour le projet. L’aide financière de Musique et film Manitoba, combinée à tout autre financement, y compris celui en provenance d’émissions de radio gouvernementales ou terrestres, ne peut dépasser 100 % du budget total admissible.
Financement de Manitoba Music : Lorsqu’un demandeur reçoit de l’aide de la part de Manitoba Music pour des dépenses qui font également partie d’une demande au programme Croissance de Musique et film Manitoba, les aides financières combinées pour le projet ne peuvent dépasser 75 % du budget.
Paiements et avances : Les fonds seront versés selon un calendrier préétabli, pour autant que le bénéficiaire respecte les exigences en matière de rapports. Le calendrier sera le suivant : 60 % du montant de l’engagement de Musique et film Manitoba à la signature du contrat de financement de Musique et film Manitoba, et 40 % après la réception et l’examen par le personnel du rapport d’achèvement et des preuves de paiement satisfaisantes (chèques annulés, reçus de virement en ligne, reçus de cartes de crédit et mandats‑poste), y compris les livrables tels que les rapports écrits, le matériel promotionnel, les vidéos ou les enregistrements.
Coûts internes et entre parties liées : Jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour le volet 1, et jusqu’à 70 % des dépenses admissibles pour le volet 2, peuvent avoir été effectuées à l’interne ou être liées à des opérations entre parties apparentées. Les demandeurs doivent déclarer dans leur budget toutes les opérations entre parties liées et celles effectuées dans des conditions de non-concurrence. Les dépenses entre parties liées ne sont acceptées que si la personne possède une expérience professionnelle dans le domaine du service fourni et qu’elle possède une entreprise ou une société enregistrée. De plus, les dépenses sont acceptées à la discrétion du personnel de Musique et film Manitoba et seulement si Musique et film Manitoba peut établir la juste valeur marchande du service rendu. Les parties liées doivent être déclarées dans le formulaire de demande.
Coûts inadmissibles : Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas admissibles. Les transactions en nature, les dons de services et les dépenses recouvrables ne sont pas admissibles. Les coûts en capital liés aux structures permanentes ne seront pas reconnus. Les fonds accordés dans le cadre du présent programme ne peuvent servir à couvrir des dépenses engagées par un artiste particulier ou effectuées au nom de celui‑ci, des frais de déplacement pour assister à des activités de l’industrie, ou des frais associés à des fêtes, des repas ou des réceptions d’entreprise. Les indemnités quotidiennes et les cachets d’artistes ne sont pas des dépenses admissibles.
RAPPORT FINAL
Exigences en matière de rapport d’achèvement : Un rapport des coûts complet doit être soumis à l’aide du modèle fourni par Musique et film Manitoba. Veuillez utiliser votre formulaire de budget original afin de suivre les dépenses et l’emploi concernant le projet. Les demandeurs doivent conserver les factures et les reçus directement liés au projet, ainsi que les preuves de paiement correspondantes. Lorsque Musique et film Manitoba aura examiné le rapport des coûts, les coûts seront soumis à une vérification au hasard. Pour les coûts sélectionnés pour fins de vérification, Musique et film Manitoba exigera les copies des reçus en question et les preuves de paiements correspondantes.
Musique et film Manitoba n’accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes :
Une copie du RECTO et du VERSO d’un chèque compensé
Une copie d’un relevé de carte de crédit où le bénéficiaire de la somme et le montant versé sont clairement indiqués
Une copie d’un relevé de virement bancaire ou de virement en ligne
Une copie d’un mandat-poste
Les rapports de coûts doivent être soumis par l’entremise du portail de gestion des demandes de Musique et film Manitoba. Des liens pour accéder aux éléments financés par la demande doivent être inclus dans votre rapport d’achèvement.
Vérification de services : Musique et film Manitoba effectuera une analyse aléatoire des factures et des preuves de paiement. Pour ce faire, Musique et film Manitoba devra communiquer avec les fournisseurs et bénéficiaires aux fins de vérification.
Copies des reçus : Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu’ils présentent avec le rapport final. Seules les numérisations des reçus originaux doivent accompagner la documentation relative au rapport d’achèvement.
Paiements admissibles : Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ qui sont corroborées par des reçus de fournisseurs reconnus. Les paiements en espèces versés à des fournisseurs qui ne sont pas reconnus ou qui s’élèvent à plus de 150 $ ne seront pas admissibles.
